Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations photographiques proposées par Wiktoria [Nom de famille], photographe professionnelle, à destination des particuliers.
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site [www.vikaphoto.com] ou communiquées par email/WhatsApp. Chaque séance comprend :
un temps de prise de vue (durée variable selon la formule),
une sélection et retouche des photos,
la livraison des images selon la formule choisie (galerie en ligne, tirages, fichiers HD…).
3. Réservation
La réservation d’une séance photo se fait :
par email, téléphone, ou formulaire de contact,
et est confirmée uniquement après versement d’un acompte non remboursable (sauf cas de force majeure).
Sans acompte, la date n’est pas bloquée.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par virement, espèces ou lien de paiement sécurisé.
L’acompte est exigé pour valider la réservation. Le solde est dû le jour de la séance, sauf accord contraire.
6. Annulation / Report
En cas d’annulation par le client :
L’acompte versé reste acquis à la photographe.
Un report est possible (1 fois) si demandé au moins 72h avant la séance.
En cas d’empêchement majeur de la photographe, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte remboursé.
7. Livraison des photos
Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne, dans un délai moyen de 1 à 3 semaines.
Le nombre d’images livrées dépend de la formule choisie.
Toute retouche supplémentaire pourra être facturée.
8. Droit à l’image
Sauf refus explicite du client (par écrit), Wiktoria peut utiliser certaines images à des fins de communication : site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, etc.
Le client peut refuser cette utilisation lors de la signature du contrat ou par simple email.
9. Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle de la photographe.
Les fichiers numériques livrés sont destinés à un usage personnel (impression, partage privé).
Toute utilisation commerciale ou cession à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des séances.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.